CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Iris Memories et ses clients. Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de services de photo et de vidéo fournies par le prestataire au client.
2.Devis et tarifs
Tous les devis émis par le prestataire sont valables pour une durée de 5 jours à compter de la date d’émission. Les tarifs sont indiqués dans le devis et peuvent être modifiés uniquement en cas de modifications substantielles de la prestation convenues entre les parties.
3.Réservation et acompte
Pour réserver une prestation, le Client doit verser un acompte de 30 % du montant total du devis. L’acompte garantit la réservation de la date convenue pour la prestation. Le solde devra être réglé avant la date de la prestation, sauf mention différente sur la facture.
4.Annulation
En cas d’annulation de la prestation par le Client, il doit impérativement contacter par mail ou SMS pour annoncer son souhait d’annuler la prestation. Les prestations sont annulables gratuitement jusqu’à 5 jours ouvrables à l’avance, auquel cas les 30 % d’acompte ne seront pas remboursés.
Mail : contact@irismemories.com
Tél : 0496 07 94 19
5.Prestation de services
Le prestataire s’engage à fournir les services de vidéaste et/ou photographe conformément aux termes du devis/facture convenus entre les parties. Le client est tenu de fournir au prestataire toutes les informations et détails nécessaires pour la réalisation de la prestation. Si le client ne fournit pas les informations nécessaires pour la réalisation du projet dans les 20 jours ouvrables, celui-ci sera annulé et non remboursable, sauf accord au préalable.
6.Droits d’auteur
Tous les droits d’auteur sur le contenu créé par le Prestataire reste la propriété du Prestataire, sauf accord écrit entre les parties. Le client est autorisé à utiliser les vidéos et/ou photos à des fins personnelles et/ou promotionnelles à condition de créditer le prestataire, sauf accord au préalable.
7.Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles auxquelles elles peuvent avoir accès dans le cadre de la prestation.
8.Responsabilité
Le prestataire ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de la mauvaise utilisation du contenu par le client ou de tout événement indépendant de sa volonté. Le prestataire ne sera tenu responsable d’aucun dommage suite à des modifications apportées sans autorisation à la prestation, que ce soit par le client ou par un autre utilisateur extérieur à Iris Memories.
9.Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation en vigueur du droit belge. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la juridiction compétente de Liège.
10.Modification des conditions générales de vente
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client et s’appliqueront aux prestations ultérieures.